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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site internet menuiserie-bitsch.fr est édité par :
Menuiserie J.B. Bitsch S.A.S.
Numéro SIREN : 946 550 597
Siège social : 9, rue Basse, F-68520 Burnhaupt-Le-Haut
Téléphone : +33 (0)3 89 48 79 17

Directeur de la publication:
La directrice de la publication du site web menuiserie-bitsch.fr est

Hébergement:
Le site menuiserie-bitsch.fr est hébergé par ASTERIUM, sur un serveur dédié OVH :

Politique de confidentialité du site internet menuiserie-bitsch.fr

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Menuiserie Bitsch situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : contact@menuiserie-bitsch.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Menuiserie Bitsch met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

  • La gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

  • La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
  • Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

  • Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; nom de la société ; message personnalisé
  • Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
    Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de Menuiserie Bitsch
  • Les sous-traitants et prestataires de Menuiserie Bitsch qui traitent des données au nom et pour son compte
    • Hébergement du site :
      ASTERIUM – 30 rue François Spoerry – 68100 Mulhouse – France
      OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

6. La durée de conservation des données

Menuiserie Bitsch s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
Gestion des demandes de contact 24 mois à compter du dernier contact des personnes avec Menuiserie Bitsch
Administration du site 12 mois

7. Transfert de données

Menuiserie Bitsch fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne.
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Menuiserie Bitsch peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, Menuiserie Bitsch s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Menuiserie Bitsch s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

8 – Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur Menuiserie Bitsch et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 – L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@menuiserie-bitsch.fr
  • Par voie postale à l’adresse suivante :
    Menuiserie Bitsch
    9, rue Basse,
    F-68520 Burnhaupt-Le-Haut

10 – Crédits

Photos et illustrations

Kech Francis Créations Graphiques (http://francis-kech.com/)
Christelle FERRY