Mentions légales

La consultation du site http://menuiserie-bitsch.fr suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Les termes « le site » ou « les sites » désignent ci-après le site Internet des sociétés Menuiserie JB Bitsch SAS & Charpente Willemann Bitsch (ci-après la « société », les « sociétés »), dont le siège se situe à Burnhaupt-Le-Haut.

1. Identification de l’éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site Menuiserie-bitsch.fr

1.1 Directeur de publication :

Menuiserie J.B. Bitsch S.A.S.
n° SIREN : 946 550 597
9, rue Basse
F-68520 Burnhaupt-Le-Haut
Tél: +33 (0)3 89 48 79 17
Fax: +33 (0)3 89 48 94 83

1.2 Conception et hébergement du site web

Activis
27 rue Victor Schoelcher
68057 Mulhouse cedex
Tél : + 33 (0)3 89 60 71 60
Fax : + 33 (0)3 89 59 44 43

2. Conditions d’utilisation

2.1 Utilisation de la marque ou du logo Menuiserie Bitsch & Charpente Willemann

2.1.1 La marque et le logo Menuiserie Bitsch, Charpente Willemann & Menuiserie Bitsch et Charpente willemann

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce ou ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibée;

2.2 Propriété intellectuelle

2.2.1 Le site web a été réalisé par la société Activis (27 rue Victor Schoelcher, BP 12495, 68057 Mulhouse Cedex 2, http://www.activis.net) en collaboration avec la Menuiserie JB Bitsch SAS (9 rue Basse, 68520 Burnhaupt-Le-Haut).

2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips ou bandes sonores, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la Menuiserie JB Bitsch SAS.

2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur et du copyright.

2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Menuiserie JB Bitsch SAS. (contact@bitsch-sas.fr)

2.2.4.1 Est interdite la présentation d’une des pages du site www.menuiserie-bitsch.fr dans une page web n’appartenant pas à ce dernier (framing).

2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.menuiserie-bitsch.fr tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n’appartenant pas au site (in line linking).

2.2.4.3 Un accord préalable de la Menuiserie JB Bitsch SAS est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site www.menuiserie-bitsch.fr (Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique à l’attention du service communication : cferry@bitsch-sas.fr

2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l’objet de poursuites judiciaires, en France, comme à l’étranger.

2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Données personnelles

3.1 Le présent fichier ayant pour but une communication non commerciale mise en oeuvre à des fins d’information et de communication externe, la Menuiserie JB Bitsch SAS rentre dans les termes de la dispense n°07 de la « Commission nationale de l’informatique et des libertés Délibération no 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration no 7). »

3.2 Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 dite  » Informatique et Libertés « , vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relatif aux données vous concernant dans les conditions de l’article 34 de ladite loi. Contactez-nous à l’adresse suivante : Menuiserie JB Bitsch SAS – 9 rue basse, 68520 Burnhaupt-Le-Haut- en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

3.2.1 Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l’URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

3.2.2 AVERTISSEMENT COOKIE :

Nous implantons un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée au temps de la session de connexion et sont automatiquement effacées à la fin de celle-ci.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer version 7 à 11 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
2. cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

Pour Firefox Toutes les versions :
1. choisissez le menu « Outils »> »Options »
2. cliquez sur l’onglet « Vie Privée »
3. décochez la case « Autoriser les sites à placer des cookies »

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
2. Vie Privée

3.3 Destination des informations recueillies

Les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire des liens du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Nous nous engageons à ne communiquer vos données à aucun tiers sans votre consentement préalable. Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès du Service Communication.

3.4 Exercice Droit d’opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978

Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Menuiserie JB Bitsch SAS, faites le nous savoir à cferry@bitsch-sas.fr en indiquant bien les données concernées.

4. Garanties et responsabilités

La Menuiserie JB Bitsch SAS s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Menuiserie JB Bitsch SAS n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.

En aucun cas, la Menuiserie JB Bitsch SAS ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine des travaux et du bricolage, la Menuiserie JB Bitsch SAS met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les « Sites Cibles » ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.

La Société met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment en raison des prestations proposées par les sites désignés.

5. Mise à jour des mentions légales

Menuiserie JB Bitsch SAS se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Menuiserie JB Bitsch SAS invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

6. CRÉDITS

Photos et illustrations

Christelle FERRY, Chargée de Communication (Menuiserie JB Bitsch SAS)

Kech Francis Créations Graphiques (http://francis-kech.com/)

Flaticon (http://www.flaticon.com/)

Pixabay (https://pixabay.com/fr/)

Textes et intégration

Christelle FERRY, Chargée de Communication (Menuiserie JB Bitsch SAS)

Graphismes et illustrations

Christelle FERRY, Chargée de Communication (Menuiserie JB Bitsch SAS)